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Enquête pour « disparition inquiétante »

mercredi 15 octobre 2014

L'article de Nice-Matin L’article de Nice-Matin

Les personnes majeures ont le droit de disparaître. C’est souvent ce qui était répondu aux familles mortes d’inquiétude qui n’avaient alors qu’une solution : une Recherche dans l’intérêt des familles. (RIF). Cette procédure ne donnait pas forcément lieu à des recherches rapides et approfondies. Depuis 2002, la justice dispose dans son arsenal de l’article 74-1 du Code de procédure pénale et qui permet d’ouvrir une enquête pour disparition inquiétante. Dans le département, cet article a été utilisé pour la première fois par la PJ, pour rechercher, l’homme d’affaires cannois, Christophe Dalmasso, disparu en 2003 à Nice et dont une partie du corps a été retrouvée en 2004. Il avait été assassiné.

Depuis, de nombreuses affaires criminelles ont débuté avec ce cadre juridique : Lord Shaftesbury, disparu à Cannes en novembre 2004 (assassiné), et plus récemment en 2008, l’homme d’affaires tchèque Yan Mot’ovsky.

Ce texte permet aux enquêteurs de la PJ de réaliser tous les actes possibles pendant la période du flagrant délit avec des moyens de réquisitions importants : téléphonie, comptes bancaires, etc.

Publié le lundi 25 mai 2009