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1er non-lieu du 30 octobre 2007

lundi 29 septembre 2014

1er NON-LIEU DU 30 OCTOBRE 2007

Selon ordonnance de mise en accusation rendue le 10 juillet 2007 par Monsieur MARCELIN, Juge d’instruction à Grasse : « Ordonnons la mise en accusation d’Edno BORBA DA SILVA et Lucie DALMASSO devant la Cour d’Assises des Alpes-Maritimes pour les chefs de :
- Homicide volontaire avec préméditation (art. 221-3 et S du code pénal)
- Vol (art. 311-1 et S du code civil)
- Usage d’un chèque falsifié (art. L131-88 et S du code monétaire et financier, art. L104 du code des postes et communications).
Un arrêt de la Chambre de l’instruction daté du 30 octobre 2007 a confirmé la teneur de l’ordonnance précitée à l’égard de Monsieur BORBA DA SILVA et contre toute attente, l’a infirmé concernant Mademoiselle DALMASSO Lucie, prononçant à son égard un NON-LIEU et ce, alors que l’ensemble des magistrats en charge du dossier au stade de la procédure d’information (4 ans de procédure) l’avait pressenti comme l’instigatrice du meurtre de son père.
Monsieur le Procureur Général. Immédiatement, Monsieur TISSOT, Avocat général dans la procédure suivie contre Lucie DALMASSO et autres qui déclare se pourvoir en cassation contre l’arrêt rendu par la Cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE, le 30 octobre 2007 par la 12ème chambre de l’instruction uniquement en ce qui concerne le NON-LIEU AU BENEFICE DE LUCIE DALMASSO. Copie délivrée le 31 octobre 2007.
Un NON-LIEU au bénéfice de preuves accablantes contre Lucie DALMASSO, balayées d’un revers de manche par la Présidente de la 12ème Chambre d’instruction d’AIX-EN-PROVENCE.
Une Présidente n’hésitant pas à mettre en accusation le papa de la victime en écrivant sur son arrêt n°887/2007 du 30 octobre 2007, que celui-ci a vidé les comptes alors que le papa possédait une procuration générale faite par son fils Christophe DALMASSO devant notaire Maître Martine GAUTRY à NICE, le 29 janvier 2002, lui donnant tous pouvoirs sans exception. Le papa, Lucien DALMASSO a récupéré les comptes courants d’associés de ses deux autres fils (suite à des donations du 22 janvier 1999 n°2735).
Mme La Présidente occultera la demande de Lucie DALMASSO le 26 novembre 2003, chez le Juge des tutelles, soit 85 jours après la disparition de Christophe qui n’était que présumé ABSENT. « Une pension alimentaire de 1 500 Euros par mois et se réserve la possibilité dans quelques temps d’être désignée administrateur des biens de mon père » (cote D2624).
Lucie DALMASSO est mariée depuis le 1er juillet 2000 avec un américain (cote B30), non-divorcée, aucune loi n’autorise un enfant marié à demander une pension alimentaire. Lucie DALMASSO l’a fait !!! Car elle savait que son père ne reviendrait plus...
Une grande ouverture pour l’avocate de Lucie DALMASSO, pour faire diversion, Me NOACHOVITCH qui ne craindra pas d’accuser le papa et le frère de Christophe et :
- d’écrire : « Au moment de la disparition, de fortes sommes d’argent ont été retirées par les DALMASSO père et fils. Tous ces mouvements de fonds massifs n’ont à ce jour intrigué la justice. » (cote D2988)
- d’écrire : « Sur la responsabilité probable de Monsieur Laurent DALMASSO et de son père dans la disparition et le meurtre de son frère. » (cote D2988/4-5).
- De demander à interroger et vérifier l’emploi du temps de M. Laurent DALMASSO au cours du mois de septembre 2003 et plus particulièrement dans la période du 1er au 3 septembre 2003.
- De faire interroger et vérifier l’emploi du temps de Lucien DALMASSO et plus particulièrement dans la période du 1er au 3 septembre 2003. (cote D2988/4).