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Une ordonnance de non-lieu partiel surprenante

jeudi 23 octobre 2014

Le 10 juillet 2007, le Juge d’instruction rend une ordonnance de non-lieu partiel et de mise en accusation d’Edno Borba da Silva, Lucie Dalmasso, Mauricio Ignacio Xavier, Louis Imbrosciano devant la Cour d’assises.
Par arrêt du 30 octobre 2007, la Chambre de l’instruction infirme l’ordonnance rendue par le Juge d’instruction le 10 juillet 2007, dit n’y avoir lieu à suivre contre Lucie Dalmasso, Élisabeth Kirstein, Gérard Gasparro et Nathalie Marti, prononce non-lieu partiel au profit de Mauricio Ignacio Xavier, ordonne la mise de accusation d’Edno Borba da Silva des chefs de meurtre en vue de préparer ou faciliter le délit de vol, vol et complicité de contrefaçon de chèques, et celles de Mauricio Ignacio Xavier et Louis Imbrosciano des chefs de recel de vol et complicité de contrefaçon de chèques.
Le 17 juin 2008, la Chambre criminelle de la Cour de cassation rejette les pourvois formés par le Procureur général près la Cour d’appel d’Aix-en-Provence (uniquement en ce qui concerne le non-lieu prononcé au bénéfice de Lucie Dalmasso) et par les parties civiles contre cet arrêt.