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Cour d’assises des Alpes-Maritimes, mars 2009

jeudi 23 octobre 2014

Durant les débats de la Cour d’assises des Alpes-Maritimes siégeant du 16 au 24 mars 2009 pour juger Edno Borba da Silva, Mauricio Ignacio Xavier et Louis Imbrosciano sont apparus les éléments nouveaux suivants :
le commandant de police Denis Richard précise que depuis la fenêtre des toilettes du quatrième étage de Château Beaulieu, l’entrée du parking où Christophe Dalmasso entreposait sa voiture, sur le trottoir opposé, est parfaitement visible ;
l’interprète en langue portugaise Maria de Fatima Marsaud à laquelle il était demandé de traduire les textos du portable de Lucie Dalmasso attribués à « Marréco », Edno Borba da Silva, contenus dans un constat d’huissier en date du 13 juillet 2005 indique qu’elle a des doutes sur le fait que le scripteur fût Brésilien en précisant « avoir remarqué certaines expressions et des mots non habituels dans le langage exprimé par Edno Borba da Silva pendant toute la procédure… » et se réfère aux nombreuses fautes de syntaxe et d’orthographe, s’agissant selon elle de fautes communément commises par un francophone qui ne domine pas bien les verbes portugais ;
le transport dans la propriété d’Ingolf Kirstein permet de constater d’une part sur le terrain, la présence d’une croix en pierre face au sol à environ un mètre d’une excavation constituée d’une citerne de un mètre soixante-dix sur un mètre recouverte d’un grillage et de terre (puisard), d’autre part à quelques mètres de la maison, la présence de nombreux ossements d’origine animale de même nature que ceux retrouvés en même temps que les restes du corps dans la mer, et enfin dans la salle de bains et le WC, la réaction au révélateur « Blue-Star » du lavabo, du bidet et du lave-main ;
les déclarations d’Edno Borba da Silva selon lesquelles : « Lucie m’a dit que c’est Wissem Kraiem qui a incendié la voiture de Christophe Dalmasso… Wissem Kraiem voulait garder la voiture et l’envoyer en Tunisie. Lucie Dalmasso lui a demandé de la brûler pour se venger de son père… j’ai appris ce que je vous dis à propos de la voiture incendiée de Lucie. J’étais présent lorsque Lucie Dalmasso et Wissem Kraiem discutaient vers le mois d’octobre 2003 mais je n’ai pas tout compris ce qu’ils disaient entre eux… »
Le 24 mars 2009, compte tenu des développements de l’instruction à l’audience, la Cour d’assises

  • ordonne un supplément d’information et commet le Doyen des Juges d’instruction de Grasse pour y procéder ;
  • prononce la disjonction de l’accusation concernant Edno Borba da Silva de celle relative à Mauricio Ignacio Xavier et Louis Imbrosciano ;
  • ordonne le renvoi du cas d’Edno Borba da Silva à une audience ultérieure et sa mise en liberté sous contrôle judiciaire ;
  • déclare Mauricio Ignacio Xavier et Louis Imbrosciano coupables et les condamne des chefs de recel et contrefaçon de chèque.