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Réouverture de l’information sur charges nouvelles

jeudi 23 octobre 2014

Par arrêt du 24 mars 2009, sur réquisitions du Procureur général et prenant en considération des éléments apparus pendant les débats devant la Cour d’assises, la Chambre de l’instruction ordonne la réouverture de l’information sur charges nouvelles et délègue, pour y procéder, le Doyen des juges d’instruction de Grasse.
Le pourvoi immédiat formé par Lucie Dalmasso contre cet arrêt est rejeté par le Président de la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 21 août 2009.
Par arrêt du 3 novembre 2009, la Chambre de l’instruction ordonne la mise en examen de Wissem Kraiem, Krystian Armatys et Alexandre Nouschi du chef de destruction par incendie d’un bien appartenant à autrui.