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1er procès d’assises Mars 2009

jeudi 16 mars 2017

1er procès d’assises au tribunal de Grande Instance de Nice, Alpes-Maritimes
Date des 16, 17, 18, 19, 20, 21, 23 et 24 Mars 2009

Présidente : Mme BESSET Nicole
Avocat Général : M. DARRAS Michaël

Ce procès révèlera au sujet des SMS reçus par Lucie DALMASSO d’Edno BORBA DA SILVA (dit MARECCO) détenteur du n° de téléphone 06.27.37.**** conteste être l’auteur des messages.
Mme MARSAUD, interprète en langue brésilienne, au sujet des SMS relevés sur le portable de Lucie n° 06.21.31.**** et attribués à MARECCO, a précisé qu’elle avait des doutes sur le fait que le scripteur soit brésilien (cote D4045).
Sue le 15ème message : le mot mère dans la phrase « MALHE » est écrit phonétiquement, faute souvent commise par un étranger qui ne maîtrise pas bien le portugais. Ce mot ne pourrait jamais être écrit par un brésilien, vu que le mot mère en portugais « MÃE » c’est le premier mot de la lettre M qu’on apprend à écrire et qu’on oublie jamais (cote D4045/2).
Monsieur MARCELIN, juge d’instruction à GRASSE, a désigné Monsieur MOREL pour analyser la puce d’un téléphone portable trouvé sur Lucie DALMASSO lors d’une fouille à la maison d’arrêt de NICE, carte SIM n°37010**** (cote D739/2), scellé n°27.
Dans la mission d’expertise de Monsieur MOREL, compte tenu d’un changement de puce le 27 août 2004, seulement douze messages ont été extraits de la carte SIM et aucun d’eux ne provenaient du numéro 06.27.37.**** appartenant à MARECCO (cote D1826 et D4050).
Ces messages sont antérieurs à la découverte des ossements de Christophe, il démarre du 12 décembre 2002 jusqu’au 27 juillet 2004 (cote D1980 : fadet du 25 juillet 2004 à 21 :17 :32 IMEI n°3509**** , et cote D1981 : fadet du 26 juillet 2004 à 23 :49 :43 IMEI n°4492****).
Monsieur MOREL précise que le scellé n°27 ne contenait aucun téléphone (cote D4050).
Au procès d’assises de Mars 2009, Lucie DALMASSO, sous serment, affirme : « A mon souvenir j’avais mon téléphone portable lorsque j’ai été placée en garde à vue. Je pense qu’il a été conservé à la fouille de la maison d’arrêt jusqu’à ce que je sois libérée. On me l’a restitué à la sortie et je suis allée chez l’huissier faire constater les messages qui se trouvaient dans la mémoire du portable. Je suis tout à fait disposée à remettre la puce qui se trouvait dans ce téléphone portable qui se trouve toujours en ma possession pour qu’elle soit soumise à analyses » (cote D4059/39).
Lucie DALMASSO soutient effrontément le contraire des affirmations de l’expert M. MOREL que le scellé n°27 ne contenait aucun téléphone (cote D4050).
Cette dernière à sa sortie de maison d’arrêt a fait réaliser un constat d’huissier ou apparaissent des SMS provenant du téléphone portable de MARECCO n°06.27.37.****.
-  Numéro de série : 352620****
-  Numéro de puce : SFRX71**** (rien à voir avec le scellé n°27)
Ce procès-verbal constate pas moins de 57 messages SMS sauvegardés et datés du 28 août 2004 à 04H20min17sec au 18 septembre 2004 à 00H15min58sec.
Tous ces SMS sont postérieurs à la découverte des ossements de Christophe DALMASSO.

Lucie DALMASSO dira à l’huissier Monsieur LILAMAND : « pour des raisons que j’exposerai ultérieurement, j’ai le plus grand intérêt à ce que j’en relève un certain nombre, en les transcrivant sur mon procès-verbal ».
Les nouveaux éléments apportés au débat justifient l’organisation d’un supplément d’information sur les faits reprochés à Edno BORBA DA SILVA et Lucie DALMASSO ;
La Cour ordonne un supplément d’information et délègue à cette fin la Doyenne des juges d’instruction du Tribunal de Grande instance de Grasse.
Plusieurs missions sont ordonnées, en outre, il y aura lieu de procéder à tous transports, auditions, confrontations, perquisitions et saisies qui s’avèreraient utiles à la manifestation de la vérité.
La présente commission rogatoire devra être déposée au greffe de la Cour d’Assises des Alpes Maritimes AVANT LE 1ER NOVEMBRE 2009.
La doyenne des juges d’instruction du Tribunal de grande Instance de de Grasse ne respectera pas cette date et transmettra le dossier de la procédure LE 01 AVRIL 2011, soit 17 mois après !
Ce retard sera favorable aux accusés et pénalisera la partie civile.

Le magistrat instructeur n’a pas soumis dans un délai raisonnable, le principe s’en trouve inscrit dans l’article 6 de la convention européenne des droits de l’Homme.
L’accusé, Edno BORBA DA SILVA aura tout son temps pour préparer sa fuite au Brésil le jeudi 04 Février 2010.